NOTICE LEGALE

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L’utilisation du site est gratuite.

3. Modification du site

act360°, le cas échéant avec le support de TadAh!, peut faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
act360° peut notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre d’act360°.

4. Limitations générales de responsabilité

act360°, avec le support du TadAh!, assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée partielle ou totale du site.
TadAh! assurera au mieux la sécurité du système informatique et une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait pas être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée partielle ou totale du site.
act360° assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site et éventuellement publiées en ligne via d’autres canaux de communication.
Cependant, sa responsabilité ne saurait pas être retenue notamment, en cas d’inexactitudes, de lacunes ou d’erreurs dans les informations fournies sur ce site, en particulier en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire ou encore en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage.
En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour, mais act360° ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Les informations publiées sur ce site ne sont pas constitutives d’un engagement de la part d’act360° et peuvent ne pas être exhaustives.
Les informations qui figurent sur ce site sont en lien avec les activités d’act360° et sont de nature générale, elles ne visent pas à prendre en compte des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils individuels destinés à l’usager.
Si l’usager souhaite obtenir des informations spécifiques concernant la protection des données ou les activités d’act360°, il peut contacter act360° via le formulaire de contact.

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act360° ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. act360° ne peut dès lors être tenue responsable des contenus présentés sur lesdits sites et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ainsi que des éventuels dégâts matériels qui découleraient de leur utilisation.

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7. Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.
Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de prendre connaissance de ces dernières.

8. Loi applicable et juridictions compétentes

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